Les aides à l’installation

La convention médicale 2016-2021 prévoit 4 contrats applicables uniquement dans les zones d'intervention prioritaires (ZIP) et auxquels il est possible de souscrire jusqu'au 31 décembre 2025. 

Avec le CAIM, une aide pour faire face aux frais générés par l'installation de votre activité principale 

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :

• Une aide forfaitaire jusqu’à 50 000€ ;
• une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

• depuis moins d’1 an,
• dans une ZIP

Exercer :

• en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
• au minimum 2,5 jours par semaine
• au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).

A noter : un médecin ne peut bénéficier qu'une seule fois du CAIM au cours de sa carrière. 

Avec le CSTM, une aide à la gestion d'une activité secondaire 

Le contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :

• une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an ;
• Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé hors ZIP
• Etre conventionné
• S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Avec le COSCOM, une aide pour maintenir votre activité 

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) vous offre:

• une aide forfaitaire de 5 000€ par an ;
• une majoration de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité ;
• une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

• en secteur 1 ou 2
• en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

• réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
• exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Avec le COTRAM, une aide pour organiser progressivement votre cessation d'activité 

Le contrat de transition pour les médecins vous propose :

une aide à l'activité de 10% de vos honoraires, conventionnés, dans la limite de 20 000€ par an.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre âgé de plus de 60 ans

Exercer :

• dans une ZIP
• en secteur 1 ou 2

Accueillir au sein du cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans :

• qui s’installe en ZIP
• ou qui est installé depuis moins d’1 an en ZIP,
• qui exerce une activité libérale conventionnée

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelables une fois.

La convention médicale 2024-2029 définit de nouvelles aides applicables dans les zones sous denses à compter du 1er janvier 2026. 

Une aide à la première installation libérale en ZIP ou ZAC

Afin d’accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’une zone sous dense, une rémunération forfaitaire unique est mise en place.

Quelles conditions pour en bénéficier ? 

• S’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal)
• Exercer dans une zone sous dense (ZIP ou ZAC)
• Pratiquer une activité en secteur 1 (honoraires opposables) ou secteur 2 (honoraires différents) sous réserve d'adhérer aux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM ACO) 

Quelles modalités ? 

Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 10 000 € (en ZIP) ou 5 000 € (en ZAC) par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation.

Une majoration du forfait médecin traitant ayant leur cabinet principal en ZIP et QPV

Les majorations du FMT s’appliquant aux médecins exerçant ou s’installant en ZIP s’appliquent également à ceux exerçant ou s’installant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La majoration est appliquée à la partie socle du forfait. 

Majoration pour les médecins primo installés 

Les médecins qui installent leur première activité libérale dont le cabinet principal se situe en ZIP ou QPV bénéficient d'une majoration du FMT sur 3 ans : 50% la première année, 30% la deuxième année et 10% la troisième année. 

Majoration pour les médecins généralistes déjà installés 

Les médecins ayant déjà une activité libérale dont le cabinet principal se situe en ZIP ou QPV bénéficient d'une majoration du FMT de 10%. 

Une aide à la création d'un cabinet secondaire en ZIP

Afin d’accompagner les médecins qui souhaitent ouvrir un cabinet secondaire au sein d’une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins, une rémunération forfaitaire unique est mise en place. 

Quelles conditions pour en bénéficier ? 

• Créer un cabinet secondaire dans une ZIP (nouvelle implantation uniquement)
• Pratiquer une activité en secteur 1 (honoraires opposables) ou secteur 2 (honoraires différents) sous réserve d'adhérer aux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM ACO)
• Exercer une spécialité éligible à l’aide à l’emploi d’un assistant médical listées à l'article 34 de la convention (toutes les spécialités à l’exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, médecins anatomo-cytopathologistes, médecins nucléaires)

Quelles modalités ? 

Lors de l’installation de ce nouveau cabinet secondaire dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 3 000 euros par la caisse de son lieu d’exercice secondaire dans les trois mois suivants son installation.

Une aide aux consultations avancées en ZIP

Afin d’inciter les médecins généralistes et spécialistes n’exerçant pas régulièrement dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou par des difficultés dans l’accès aux soins définie au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, à consacrer une partie de leur activité libérale pour répondre aux besoins de la population dans les zones précitées, un dispositif de consultations ponctuelles dites « consultations avancées » est créé. 

Quelles conditions pour en bénéficier ? 

• Exercer ponctuellement dans une ZIP (les médecins exerçant régulièrement dans un cabinet principal ou secondaire installé en ZIP ne sont pas concernés par ce dispositif)
• Pratiquer une activité conventionnée en secteur 1 ou 2 (OPTAM ou OPTAM ACO) ou à défaut délivrer des soins à tarifs opposables dans le cadre des consultations avancées 

Quelles modalités ? 

Le médecin conventionné qui intervient dans le cadre de consultations avancées peut bénéficier d’un forfait valorisé à hauteur de 200 € par demi-journée dans la limite de 6 demi-journées par mois.