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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
19/11/2021

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

3 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :

  • Une aide forfaitaire jusqu’à 50 000€ ;
  • une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).

A noter : un médecin ne peut bénéficier qu'une seule fois du CAIM au cours de sa carrière. 

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice.

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ? 

Vous n'êtes pas installé dans une ZIP mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an ;
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP
  • Etre conventionné
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice.

 

Vous débutez votre activité libérale et vous vous installez dans une zone fragile ? 

Le contrat de début d'exercice (CDE) vous ouvre droit à :

  • une rémunération complémentaire jusqu'à 4250 € par mois la première année ;
  • une aide complémentaire en cas de maladie à compter du 8e jour d'arrêt ; 
  • Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale

 

Montants des seuils et garanties de rémunération pour la médecine générale : 

 

Montants des seuils et garanties de rémunération pour les autres spécialités :

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre inscrit au tableau d'un conseil départemental de l'ordre depuis moins d'un an 

Exercer : 

  • dans une ou plusieurs ZIP ou ZAC
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 5 demi-journées par semaine
  • dans le cadre d'une démarche coordonnée 
  • ou s'engager à remplir cette condition sous 2 ans 

Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).

 

Votre interlocuteur

L'ARS de votre lieu d'exercice.

 

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux ; 
  • Mais le CDE est cumulable avec CAIM et CSTM sous réserve des conditions propres à chaque contrat.  

Contacts

 

0249104000