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Les exonérations fiscales

Dernière mise à jour :
03/09/2021

Les ZRR, les ZFU, les AFR, les QPV… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux professionnels libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux selon leur lieu d'installation.

Sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR  avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

AVANTAGES FISCAUX DES ZRR
CARTE DES ZRR

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

AVANTAGES FISCAUX DES ZFU-TE
CARTE DES ZFU-TE

 

Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR jusqu'au 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

AVANTAGES FISCAUX DES ZONES AFR
CARTE DES ZONES AFR

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté. 

En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises

AVANTAGES FISCAUX DES QPV
CARTE DES QPV

Votre interlocuteur 

Le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d'exercice : 

CONTACTER LE SIE DE VOTRE TERRITOIRE