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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Accroche

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Corps de texte

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

2

Titre de la frise chrono étape

Inscription au Tableau de l'Ordre

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.

3

Titre de la frise chrono étape

Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Prenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale".

Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

4

Titre de la frise chrono étape

Immatriculation auprès de l’URSSAF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

5

Titre de la frise chrono étape

Inscription à la CARMF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Dans le mois qui suit le début  de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.

6

Titre de la frise chrono étape

Autres formalités recommandées à accomplir

Mention

Facultatif

Description de la frise chrono étape

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Contenu du bloc éditorial

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

Informations générales

La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17

Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF

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Le guide de REAGJIR

Contenu

Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.

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