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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :
21/06/2021

Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.

2 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes déjà installé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) vous offre:

  • une aide forfaitaire de 5 000€ par an ;
  • une majoration de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité ;
  • une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou 2
  • en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

  • réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
  • exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice. 

 

Vous n'êtes pas installé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous souhaitez y consacrer une partie de votre activité ?

Le contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% des honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP ;
  • Etre conventionné ;
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP. 

 

Quelle durée d'engagement

3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice.

 

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux ; 
  • Mais ces contrats sont cumulables avec le CDE, sous réserve des conditions propres à chaque contrat (voir aides à l'installation).