Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
17/09/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Selon le territoire où vous vous installez, vous pouvez bénéficier de dispositifs d'aide ou d’exonération fiscale provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Dans le cadre de la lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, des mesures sont destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l'ARS délimite le territoire en plusieurs zones selon l'offre existante :
- des zones « très sous dotées » éligibles à des mesures incitatives ;
- des zones « non prioritaires » soumises à régulation.
Consulter le zonage en vigueur jusqu'au 31/10/2024 :
Consulter le zonage en vigueur à compter du 01/11/2024 :
Nouveau zonage : Le nouveau zonage arrêté le 01/09/2024 entrera en vigueur le 01/11/2024.
Zones très sous dotées : Désormais seules les zones très sous dotées seront éligibles aux contrats d'aide pour les masseurs-kinésithérapeutes (il est possible d'y souscrire en zones sous dotées au plus tard jusqu'au 31/10/2024).
Zones non prioritaires : Sauf cas de dérogation, l'accès au conventionnement dans le cadre d'une installation en zone non prioritaire sera accordé par la caisse primaire d'assurance maladie uniquement pour assurer la succession d'un masseur-kinésithérapeute cessant son activité dans la zone.
Sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
