Les aides à l’installation
Dernière mise à jour :
25/07/2023
Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
3 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :
- Une aide forfaitaire jusqu’à 50 000€ ;
- une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une ZIP
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).
A noter : un médecin ne peut bénéficier qu'une seule fois du CAIM au cours de sa carrière.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice :
CPAM 44 srps.cpam-loireatlantique@assurance-maladie.fr
CPAM 49 rps49@assurance-maladie.fr
CPAM 53 partenaires.sante.cpam-mayenne@assurance-maladie.fr
CPAM 72 rps.cpam-sarthe@assurance-maladie.fr
CPAM 85 correspondant.rps.cpam-vendee@assurance-maladie.fr
Vous souhaitez exercer ponctuellement en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?
Vous n'êtes pas installé dans une ZIP mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an ;
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP
- Etre conventionné
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice :
CPAM 44 srps.cpam-loireatlantique@assurance-maladie.fr
CPAM 49 rps49@assurance-maladie.fr
CPAM 53 partenaires.sante.cpam-mayenne@assurance-maladie.fr
Vous débutez votre activité libérale et vous vous installez dans une zone fragile ?
Le contrat de début d'exercice (CDE) vous ouvre droit à :
- une rémunération complémentaire jusqu'à 4250 € par mois la première année ;
- une aide complémentaire en cas de maladie à compter du 8e jour d'arrêt ;
- Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale.
Montants des seuils et garanties de rémunération pour la médecine générale :
Montants des seuils et garanties de rémunération pour les autres spécialités :
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre inscrit au tableau d'un conseil départemental de l'ordre depuis moins d'un an
Exercer :
- dans une ou plusieurs ZIP ou ZAC ou à moins de 10km
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 5 demi-journées par semaine
- dans le cadre d'une démarche coordonnée
- ou s'engager à remplir cette condition sous 2 ans
Quelle durée d'engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible).
Votre interlocuteur
L'ARS de votre lieu d'exercice.
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux ;
- Mais le CDE est cumulable avec CAIM et CSTM sous réserve des conditions propres à chaque contrat.
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