L’aide à la cessation d’activité
Dernière mise à jour :
25/08/2021
Vous êtes installé(e) dans un territoire très sous doté en orthophonistes libéraux et vous préparez la cessation de votre activité ? Le contrat de transition est là pour vous aider.
Le contrat de transition pour les orthophonistes (CTO) vous permet de bénéficier d'une aide pour accompagner votre fin d'activité.
Le CTO vous propose :
- une aide à l'activité égale à 10 % des honoraires (hors dépassements et rémunérations forfaitaires) dans la limite de 10 000 € par an
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
Etre âgé de 60 ans et plus
Exercer :
- une activité libérale conventionnée
- dans une zone très sous dotée
Accueillir et accompagner un confrère âgé de 50 ans ou moins qui installe son activité libérale conventionnée dans la zone.
Durée du contrat ?
1 an renouvelable en cas de prolongation de l’activité et dans la limite de la cessation effective de l'activité.
Votre interlocuteur ?
La CPAM de votre lieu d'exercice.
- Le CTO n'est pas cumulable avec le CAPIO, le CAIO et le CAMO
- Il est possible de bénéficier du CTO successivement à l'un de ces contrats.