Les zones géographiques de référence pour les aides

Si vous prévoyez une installation, ou si vous exercez dans des territoires identifiés comme manquant ou susceptibles de manquer de professionnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides ; référez-vous également à la rubrique : "Quelles aides ?"

Il existe plusieurs types de zonages pour l'octroi des aides :

·         Les « nouveaux zonages » parus en application d’un nouvel arrêté de méthodologie par professions (uniquement médecin à ce jour)

Ils définissent des zones d’intervention prioritaires (ZIP), qui sont les territoire de vie-santé qui font référence pour la mise en œuvre des mesures d'aides à l'installation relevant de l'Assurance Maladie, définies dans le cadre de la convention médicale. À noter qu'il est également la référence pour l'attribution de certaines aides fiscales (exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre de la PDSA) et d'aides de collectivités territoriales (aides au logement et au transport pour les étudiants, aides à l'installation…).

Ils définissent également les zones d’action complémentaires (ZAC), qui déterminent les lieux éligibles d’exercice des contrat d'engagement de service public (CESP), des contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG) et de médecine ambulatoire (PTMA), ainsi que les contrats de praticien territorial de médecin remplaçant (PTMR).

 

·         Les « anciens zonages » toujours en vigueur en l’attente d’un arrêté de méthodologie national par profession (à ce jour valable pour : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes libéraux).

Ils correspondent à un classement des territoires en 5 niveaux, qualifiés de "très sous dotés" à "sur dotés" ; les territoires les moins dotés sont la référence pour l'attribution des aides à l'installation pour ces professions, relevant de l'Assurance Maladie.

Les arrêtés nationaux de méthodologie pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes et des sages-femmes sont attendus pour le deuxième semestre 2018 (pour une application en Pays de la Loire au 1er janvier 2019).

D'autres dispositifs d'aides non appuyés sur ces zonages existent :

Aides liées à un autre type de zonage, non spécifique au secteur de la santé, par exemple, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Aides non liées à une zone géographique d'installation, par exemple certains financements FIR …

N'hésitez pas à contacter votre référent installation, pour toutes précisions.